Arrêté du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le tableau relatif au tarif des énergies et sa légende qui figurent en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont remplacés par l'annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2011.

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En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Modification des tarifs des énergies

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les tarifs des énergies à partir du 1er juillet 2011.

Le tableau relatif au tarif des énergies et sa légende qui figurent en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont remplacés par l'annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

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