Arrêté du 21 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les dispositions qui s'appliquent aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (1).
Est dénommé aéronef non habité pour l'application du présent arrêté tout aéronef qui circule sans aucune personne à bord.
Cet aéronef est dénommé captif s'il est relié au sol par tout moyen fixe, mobile ou à son pilote.
Ces aéronefs sont définis selon les catégories suivantes :
Catégorie A :
Aéronef motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kilogrammes, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :

  • moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm³ ;
  • moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
  • turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
  • réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
  • air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg.

Catégorie B : tout aéronef ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mai 2012

Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012

Le présent arrêté fixe les dispositions qui s'appliquent aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (1).
Est dénommé aéronef non habité pour l'application du présent arrêté tout aéronef qui circule sans aucune personne à bord.
Cet aéronef est dénommé captif s'il est relié au sol par tout moyen fixe, mobile ou à son pilote.
Ces aéronefs sont définis selon les catégories suivantes :
Catégorie A :
Aéronef motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kilogrammes, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :

  • moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm³ ;
  • moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
  • turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
  • réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
  • air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg.

Catégorie B : tout aéronef ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2007 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance