Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les aéronefs non habités
Résumé. Les règles pour les drones et autres aéronefs non habités sont mises à jour, notamment les limites de puissance des moteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 1