Arrêté du 30 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2007

Art. 1

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Modification des règles pour les aéronefs non habités

Résumé. Les règles pour les drones et autres aéronefs non habités sont mises à jour, notamment les limites de puissance des moteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 1

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