JORF n°79 du 3 avril 2007

Article 8

Article 8

L'article 8 est ainsi modifié :
I. - La deuxième phrase du premier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Elle peut être consultée par voie électronique sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ou au siège de l'établissement, sur support papier. »
II. - Au troisième alinéa :

  1. Les mots : « La commission électorale » sont remplacés par les mots : « La commission électorale spécialisée ».
  2. Les mots : « ou de ses délégations régionales » sont remplacés par les mots : « ou sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ».

Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi modifié :

I. - La deuxième phrase du premier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Elle peut être consultée par voie électronique sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ou au siège de l'établissement, sur support papier. »

II. - Au troisième alinéa :

1. Les mots : « La commission électorale » sont remplacés par les mots : « La commission électorale spécialisée ».

2. Les mots : « ou de ses délégations régionales » sont remplacés par les mots : « ou sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ».