Il est institué au sein de la direction des ressources humaines une commission d'appel d'offres dont le rôle est défini notamment aux articles 30, 58 et 59-II du code des marchés publics.
Cette commission exerce les fonctions qui lui sont attribuées par les dispositions législatives et réglementaires fixant le droit de la commande publique pour l'ensemble des marchés nécessaires au fonctionnement des services ou se rapportant à l'exercice des attributions de cette direction. La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par les dispositions du présent arrêté.