La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
A. - Membres de la commission avec voix délibérative :
Le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
Selon la matière qui fait l'objet de la consultation :

• le sous-directeur des personnels ou son représentant ;
• ou le sous-directeur de l'action sociale ou son représentant ;
• ou le sous-directeur du recrutement et de la formation ou son représentant.

Selon l'organisation des sous-directions :

• le chef de bureau concerné ou son représentant ;
• ou la personne chargée de passer le projet ou son représentant.

B. - Membres de la commission avec voix consultative :

• le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
• le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur ou son représentant ;
• le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ;
• toute personne désignée par le président de la commission en raison de sa compétence particulière dans la matière faisant l'objet de la consultation.