Arrêté du 21 mars 2006

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires est abrogé.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019

L'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance