Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019
L'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2006
L'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019
L'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 20 (V)
En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 1 septembre 2019
Source : Légifrance