Arrêté du 21 mars 2006

Article 18

Effets de cet article

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Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 20 (V)

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 1 septembre 2019

L'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires est abrogé.