Arrêté du 21 mars 2006

Article 9

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Article 9

Les élèves des lycées de la défense sont soumis au régime de l'internat.

Toutefois, certains élèves peuvent être autorisés par le commandant du lycée à suivre leur scolarité en qualité de demi-pensionnaires :

1° Faute d'installations adaptées ;

2° Sur demande de leur famille, lorsqu'ils sont domiciliés dans la commune d'implantation du lycée de la défense, ou dans une des communes avoisinantes ;

3° Si leurs parents appartiennent au personnel civil ou militaire en service dans le lycée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019

Les élèves des lycées de la défense sont soumis au régime de l'internat.

Toutefois, certains élèves peuvent être autorisés par le commandant du lycée à suivre leur scolarité en qualité de demi-pensionnaires :

1° Faute d'installations adaptées ;

2° Sur demande de leur famille, lorsqu'ils sont domiciliés dans la commune d'implantation du lycée de la défense, ou dans une des communes avoisinantes ;

3° Si leurs parents appartiennent au personnel civil ou militaire en service dans le lycée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance