Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019
I. - Assurance scolaire.
Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants au titre de la responsabilité civile ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.
II. - Sécurité sociale.
L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.