JORF n°73 du 26 mars 2006

Article 12

Article 12

Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :
1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;
2° Pour des motifs d'ordre disciplinaire, après avis du commandant du lycée ;
3° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.


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Version 1

Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :

1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;

2° Pour des motifs d'ordre disciplinaire, après avis du commandant du lycée ;

3° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.