Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Créé le 26 mars 2006
Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :
1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;
2° Pour des motifs d'ordre disciplinaire, après avis du commandant du lycée ;
3° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.
1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;
2° Pour des motifs d'ordre disciplinaire, après avis du commandant du lycée ;
3° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.