Arrêté du 21 mars 2006

Article 12

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Article 12

Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :

1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;

2° Pour des motifs d'ordre disciplinaire, après avis du commandant du lycée ;

3° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019

Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :

1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;

2° Pour des motifs d'ordre disciplinaire, après avis du commandant du lycée ;

3° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance