Arrêté du 21 mars 2006

Article 4

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Article 4

Les listes des services des impôts des entreprises (SIE) et des centres des impôts - services des impôts des entreprises (CDI-SIE) d'une part, des services des impôts des entreprises centralisateurs (SIE-C) d'autre part, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.
Ces listes intègrent les postes comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

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Les listes des services des impôts des entreprises (SIE) et des centres des impôts - services des impôts des entreprises (CDI-SIE) d'une part, des services des impôts des entreprises centralisateurs (SIE-C) d'autre part, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.
Ces listes intègrent les postes comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

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