JORF n°99 du 28 avril 2005

Article 3

Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
« un panneau de signalisation... Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit :

« un panneau de signalisation... Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :