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Arrêté du 21 mars 2003

Article 4

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Article 4

Jusqu'au 31 décembre 2006, dans les centres de vacances où sont hébergés moins de 50 mineurs, le préfet peut, en cas de difficulté manifeste de recrutement, permettre l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne remplissent pas les conditions de qualification fixées à l'

article 1er

.

La dérogation ne peut être accordée qu'aux titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'

article 2

, âgés de vingt et un ans au moins à la date du séjour et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2007

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 février 2007

Jusqu'au 31 décembre 2006, dans les centres de vacances où sont hébergés moins de 50 mineurs, le préfet peut, en cas de difficulté manifeste de recrutement, permettre l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne remplissent pas les conditions de qualification fixées à l'article 1er.

La dérogation ne peut être accordée qu'aux titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2, âgés de vingt et un ans au moins à la date du séjour et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-21 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 février 2007

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au lundi 26 février 2007

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance