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Arrêté du 21 mars 2003

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Article 2

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans l'ensemble des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'

article 1er

ou des titres ou diplômes suivants :

brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) 1er degré ;

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ;

certificat de qualification professionnelle 1er degré de l'animation ;

diplôme universitaire de technologie (DUT), spécialité carrières sociales ;

certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif ;

certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2007

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 février 2007

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans l'ensemble des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :

  • brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) 1er degré ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;
  • brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;
  • brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ;
  • certificat de qualification professionnelle 1er degré de l'animation ;
  • diplôme universitaire de technologie (DUT), spécialité carrières sociales ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;
  • moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif ;
  • certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;
  • diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 février 2007

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au lundi 26 février 2007

Source : Légifrance