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Arrêté du 21 mars 2003

Article 3

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Article 3

Dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national :

1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l'

article 1er

ou des titres et diplômes suivants :

a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

responsable d'unité Eclaireuses et éclaireurs de France ;

responsable de branche Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;

responsable d'unité Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;

cheftaine, chef d'unité Guides de France ;

chef d'unité Scouts de France ;

responsable d'unité Scouts musulmans de France ;

certificat d'aptitude aux fonctions de responsable de camp de scoutisme (2e degré) ou stagiaire en formation pratique titulaire de l'attestation de formation de stage théorique éclaireuses, Eclaireurs de France ;

certificat d'aptitude à la fonction de chef de camp Eclaireuses, éclaireurs israélites de France ;

licence de camp ou stagiaire en formation pratique de la licence de camp titulaire de l'attestation de formation de stage théorique Eclaireuses, éclaireurs unionistes de France ;

licence de camp Guides de France ;

compétence effective de direction de camp attestée par le commissaire départemental Scouts de France ;

licence de camp Scouts musulmans de France ;

b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

chef de camp, camp école préparatoire, 2e degré, Scouts unitaires de France ;

attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe ;

licence de chef de 1er, 2e et 3e degré Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe ;

2. Les fonctions d'animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés aux articles

1er

,

2

et au 1 du présent article, ou des titres et diplômes suivants :

a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

responsable d'animation Eclaireuses et éclaireurs de France ;

animateur Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;

responsable d'animation Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;

assistante/assistant d'unité Guides de France ;

assistant d'unité Scouts de France ;

responsable d'animation Scouts musulmans de France ;

b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

chef de camp, camp école préparatoire 1er degré, Scouts unitaires de France ;

attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2007

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 février 2007

Dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national :

1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l'article 1er ou des titres et diplômes suivants :

a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

  • responsable d'unité Eclaireuses et éclaireurs de France ;
  • responsable de branche Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;
  • responsable d'unité Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;
  • cheftaine, chef d'unité Guides de France ;
  • chef d'unité Scouts de France ;
  • responsable d'unité Scouts musulmans de France ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de responsable de camp de scoutisme (2e degré) ou stagiaire en formation pratique titulaire de l'attestation de formation de stage théorique éclaireuses, Eclaireurs de France ;
  • certificat d'aptitude à la fonction de chef de camp Eclaireuses, éclaireurs israélites de France ;
  • licence de camp ou stagiaire en formation pratique de la licence de camp titulaire de l'attestation de formation de stage théorique Eclaireuses, éclaireurs unionistes de France ;
  • licence de camp Guides de France ;
  • compétence effective de direction de camp attestée par le commissaire départemental Scouts de France ;
  • licence de camp Scouts musulmans de France ;

b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

  • chef de camp, camp école préparatoire, 2e degré, Scouts unitaires de France ;
  • attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe ;
  • licence de chef de 1er, 2e et 3e degré Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe ;

2. Les fonctions d'animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés aux articles 1er, 2 et au 1 du présent article, ou des titres et diplômes suivants :

a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

  • responsable d'animation Eclaireuses et éclaireurs de France ;
  • animateur Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;
  • responsable d'animation Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;
  • assistante/assistant d'unité Guides de France ;
  • assistant d'unité Scouts de France ;
  • responsable d'animation Scouts musulmans de France ;

b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

  • chef de camp, camp école préparatoire 1er degré, Scouts unitaires de France ;
  • attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-21 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 février 2007

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au lundi 26 février 2007

Source : Légifrance