Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Dans les serres de tomates en production déclarées contaminées suite à l'obtention d'un résultat d'analyse conformément à l'

article 4

(

Mesures de contrôle pour les tomates contaminées

)

Art. 4

Mesures de contrôle pour les tomates contaminées

Si des tomates sont contaminées par un virus, des mesures de contrôle sont mises en place rapidement.

, le producteur est tenu de mettre en oeuvre les mesures de prophylaxie décidées par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures obligatoires en cas de contamination des tomates

Résumé. Les producteurs de tomates doivent suivre les mesures de prévention imposées par les autorités si leurs plants sont contaminés.

Dans les serres de tomates en production déclarées contaminées suite à l'obtention d'un résultat d'analyse conformément à l'article 4 (Mesures de contrôle pour les tomates contaminées), le producteur est tenu de mettre en oeuvre les mesures de prophylaxie décidées par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-21 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2004

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au samedi 31 janvier 2004

Source : Légifrance