Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Lorsque des végétaux de tomate sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de contrôle pour les tomates contaminées

Résumé. Si des tomates sont contaminées par un virus, des mesures de contrôle sont mises en place rapidement.

Lorsque des végétaux de tomate sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2004

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au samedi 31 janvier 2004

Source : Légifrance