Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004
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Mesures de contrôle pour les tomates contaminées
Lorsque des végétaux de tomate sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.