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Arrêté du 21 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2002, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :
M. Jean-Pierre Ridet, membre titulaire ;
M. Paul Picou, membre suppléant.
MM. Ridet et Picou sont nommés pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 27 décembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2002, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :
M. Jean-Pierre Ridet, membre titulaire ;
M. Paul Picou, membre suppléant.
MM. Ridet et Picou sont nommés pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 27 décembre 2001.

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