Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
<< - le bureau de la politique générale du personnel;
<< - le bureau de la gestion du personnel;
<< - le bureau de la gestion des ressources humaines;
<< - le bureau du contentieux général. >>