JORF n°72 du 25 mars 1995

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est modifié ainsi qu'il suit:
<< 1oLe chargé de mission auprès du directeur est chargé de tout dossier que celui-ci peut lui confier;
<< 2oLe bureau des affaires générales, placé auprès du chef de service,
adjoint au directeur, est chargé du fonctionnement interne de la direction.
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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est modifié ainsi qu'il suit:

<< 1oLe chargé de mission auprès du directeur est chargé de tout dossier que celui-ci peut lui confier;

<< 2oLe bureau des affaires générales, placé auprès du chef de service,

adjoint au directeur, est chargé du fonctionnement interne de la direction.

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