Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions, modifié par l'arrêté du 22 juillet 1994;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux,
modifié par l'arrêté du 22 juillet 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire central commun au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 7 mars 1995,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est modifié ainsi qu'il suit:
<< 1oLe chargé de mission auprès du directeur est chargé de tout dossier que celui-ci peut lui confier;
<< 2oLe bureau des affaires générales, placé auprès du chef de service,
adjoint au directeur, est chargé du fonctionnement interne de la direction.
>>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
<< - le bureau de la politique générale du personnel;
<< - le bureau de la gestion du personnel;
<< - le bureau de la gestion des ressources humaines;
<< - le bureau du contentieux général. >>
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Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 4. - La sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique comprend:
<< - le bureau du budget;
<< - le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;
<< - le bureau de la logistique;
<< - le bureau des services déconcentrés et de l'action sociale;
<< - la division de l'informatique et de la bureautique, subdivisée en trois bureaux:
<< - le bureau architecture et pilotage du système d'information;
<< - le bureau des études et des développements;
<< - le bureau de la protection et des équipements. >>
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Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 01-04-1995 P5248
MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 4 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 2: LE CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR EST CHARGE DE TOUT DOSSIER QUE CELUI-CI PEUT LUI CONFIER; LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,PLACE AUPRES DU CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR,EST CHARGE DU FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA DIRECTION;
ART. 3: LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES COMPRAND:
LE BUREAU DE LA POLITIQUE GENERALE DU PERSONNEL; LE BUREAU DE LA GESTION DU PERSONNEL; LE BUREAU DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES; LE BUREAU DU CONTENTIEUX GENERAL;
ART. 4: LA SOUS-DIRECTION DES FINANCES,DE LA LOGISTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE COMPREND:
LE BUREAU BUDGET; LE BUREAU DE LA COMPTABILITE ET DU CONTROLE DES GESTION; LE BUREAU DE LA LOGISTIQUE; LE BUREAU DES SERVICES DECONCENTRES ET DE L'ACTION SOCIALE;
LA DIVISION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE,SUBDIVISEE EN 3 BUREAUX:
LE BUREAU ARCHITECTURE ET PILOTAGE DU SYSTEMES D'INFORMATION; LE BUREAU DES ETUDES ET DES DEVELOPPEMENTS; LE BUREAU DE LA PROTECTION ET DESEQUIPEMENTS.
Fait à Paris, le 21 mars 1995.
MICHEL GIRAUD