Abrogé1 janvier 2007
Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006
Un examen final sanctionne les études suivies : chaque module d'enseignement doit être validé dans la région du centre de formation.
Arrêté du 21 mars 1989
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007