Arrêté du 21 mars 1989

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 janvier 1978 modifié autorisant les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs à acquérir, à détenir et à porter une arme est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 avril 1989

L'arrêté du 18 janvier 1978 modifié autorisant les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs à acquérir, à détenir et à porter une arme est abrogé.

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cite  Arrêté 1978-01-18

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En vigueur depuis le mardi 11 avril 1989

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