Arrêté du 21 mars 1989

Article 2

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Article 2

Les personnels autorisés à porter une arme en application de l'article 1er devront être munis d'une autorisation nominative délivrée par le préfet de police.

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En vigueur depuis le 11 avril 1989

Les personnels autorisés à porter une arme en application de l'article 1er devront être munis d'une autorisation nominative délivrée par le préfet de police.

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cite  Arrêté 1989-03-21 art. 1

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