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Arrêté du 21 mars 1989

relatif à une autorisation de port d'arme

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Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article 20 du décret-loi du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu les articles 17 (1°, b) et 36 (1°) du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret-loi susvisé,

En vigueur depuis le 11 avril 1989 · Dernière version le 6 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'armes pour les employés de la police

Résumé. Certains employés de la police peuvent avoir des armes pour leur travail.

Les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs (directeur, ingénieurs en chef, ingénieurs, ingénieurs adjoints, ingénieurs du laboratoire central, démineurs) peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de la catégorie B ou des a, b et c du 2° de la catégorie D, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.

En vigueur depuis le 11 avril 1989

Les personnels autorisés à porter une arme en application de l'article 1er devront être munis d'une autorisation nominative délivrée par le préfet de police.

En vigueur depuis le 11 avril 1989

L'arrêté du 18 janvier 1978 modifié autorisant les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs à acquérir, à détenir et à porter une arme est abrogé.

En vigueur depuis le 11 avril 1989

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE JOXE

En vigueur depuis le mardi 11 avril 1989

Arrêté du 21 mars 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4