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Arrêté du 21 mars 1989

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article 20 du décret-loi du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu les articles 17 (1°, b) et 36 (1°) du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret-loi susvisé,

Créé le 11 avril 1989 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013

Les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs (directeur, ingénieurs en chef, ingénieurs, ingénieurs adjoints, ingénieurs du laboratoire central, démineurs) peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de la catégorie B ou des a, b et c du 2° de la catégorie D, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.

Créé le 11 avril 1989

Les personnels autorisés à porter une arme en application de l'article 1er devront être munis d'une autorisation nominative délivrée par le préfet de police.

Créé le 11 avril 1989

L'arrêté du 18 janvier 1978 modifié autorisant les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs à acquérir, à détenir et à porter une arme est abrogé.

Créé le 11 avril 1989

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE JOXE

En vigueur depuis le mardi 11 avril 1989

Arrêté du 21 mars 1989
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