Arrêté du 21 mars 1983

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté et les cahiers des charges y annexés sont applicables à compter de la date de leur publication.

Toutefois, les appareils dont le type a été homologué avant cette date conservent le bénéfice de leur homologation.

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En vigueur depuis le 2 avril 1983

Les dispositions du présent arrêté et les cahiers des charges y annexés sont applicables à compter de la date de leur publication.

Toutefois, les appareils dont le type a été homologué avant cette date conservent le bénéfice de leur homologation.

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cite  Arrêté 1983-03-21

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