Arrêté du 21 mars 1983

Article 3

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Article 3

L'homologation est accordée par arrêté du ministre de la santé sur avis conforme de la commission d'homologation prévue à l'article 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 1983

L'homologation est accordée par arrêté du ministre de la santé sur avis conforme de la commission d'homologation prévue à l'article 6 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1983-03-21 art. 6

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 1983

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