Arrêté du 21 mars 1983

Article 1

Créé le 2 avril 1983

L'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et l'arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1972-06-14 Arrêté 1974-04-18

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 avril 1983