Arrêté du 21 mars 1983

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et l'arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.

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En vigueur depuis le 2 avril 1983

L'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et l'arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.

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cite

cite  Arrêté 1972-06-14cite  Arrêté 1974-04-18

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 1983

Source : Légifrance