Arrêté du 21 mai 2026

Article 1

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Article 1

Une fraction d'un montant de 8 924 222,05 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 (Nouveau prélèvement sur les jeux de loterie) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Affectation d'une partie des jeux de loterie à la biodiversité

Résumé. Une partie de l'argent des jeux de loterie est donnée à l'Office français de la biodiversité pour protéger la nature.

Une fraction d'un montant de 8 924 222,05 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 (Nouveau prélèvement sur les jeux de loterie) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité).

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance