Arrêté du 21 mai 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. FOURNIER de SAINT JEAN est nommé notaire associé dans une société à Dijon.

M. FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

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M. FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).