Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un notaire salarié à Dijon
Résumé. Un notaire salarié, M. Fournier de Saint Jean, a été retiré de ses fonctions dans un office notarial à Dijon.
Il est mis fin aux fonctions de M. FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).