Arrêté du 21 mai 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de commissaire de justice à Toulouse

Résumé. La société PROBITOR remplace CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE comme commissaire de justice à Toulouse.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PROBITOR », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ».

Historique des versions

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PROBITOR », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ».