A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2024Art. 1 : Délimitation des circonscriptions consulaires en AlgérieArrêté du 11 juillet 2024Art. 3 : Entrée en vigueur de l'arrêtéArrêté du 11 juillet 2024Art. 4 : Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française
- Arrêté du 11 juillet 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4