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Arrêté du 11 juillet 2024

fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire

Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des zones consulaires en Algérie

Résumé. Un arrêté divise l'Algérie en trois zones pour les consulats français et supprime un ancien arrêté.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 18 juillet 2024 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Algérie

Résumé. L'Algérie est divisée en trois zones pour les consulats français.

Les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Alger
Wilayas d'Alger, Béjaïa, Blida, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Boumerdès, Aïn Defla, Djanet, Djelfa, El Megaier, El Menia, El Oued, Ghardaïa, Illizi, In Guezzam, In Salah, Laghouat, Médéa, Msila, Ouargla, Tamenghasset, Tipaza, Tizi Ouzou et Touggourt.
Consulat général de France
à Annaba et Constantine
Wilayas d'Annaba, Batna, Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, Ouled Djellal, Oum El Bouaghi, Sétif, Skikda, Souk Ahras et Tébessa.
Consulat général de France
à Oran
Wilayas d'Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, Béni Abbès, Bordj Badji Mokhtar, Chlef, El Bayadh, Mascara, Mostaganem, Naâma, Oran, Relizane, Saïda, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Timimoun, Tindouf, Tissemsilt et Tlemcen.
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Suppression des articles d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2024 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 9 avril 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 18 juillet 2024 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 18 juillet 2024 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur du jeudi 18 juillet 2024 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 11 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4