JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires en Algérie

Résumé L'Algérie est divisée en trois zones pour les consulats français.

Les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Consulat général de France
à Alger |Wilayas d'Alger, Béjaïa, Blida, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Boumerdès, Aïn Defla, Djanet, Djelfa, El Megaier, El Menia, El Oued, Ghardaïa, Illizi, In Guezzam, In Salah, Laghouat, Médéa, Msila, Ouargla, Tamenghasset, Tipaza, Tizi Ouzou et Touggourt.| |Consulat général de France
à Annaba et Constantine| Wilayas d'Annaba, Batna, Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, Ouled Djellal, Oum El Bouaghi, Sétif, Skikda, Souk Ahras et Tébessa. | | Consulat général de France
à Oran | Wilayas d'Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, Béni Abbès, Bordj Badji Mokhtar, Chlef, El Bayadh, Mascara, Mostaganem, Naâma, Oran, Relizane, Saïda, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Timimoun, Tindouf, Tissemsilt et Tlemcen. |

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Article 2

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Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé Cet article supprime plusieurs articles d'un texte de loi de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona