Arrêté du 11 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 18 juillet 2024 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2024 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance