Arrêté du 21 mai 2026

Article 3

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Article 3

La durée de la trajectoire de rattrapage de la dotation populationnelle entre les régions est fixée pour 3 ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Durée d'ajustement des dotations de santé entre régions

Résumé. Les régions auront 3 ans pour ajuster leurs dotations de santé d'urgence afin de réduire les inégalités.

La durée de la trajectoire de rattrapage de la dotation populationnelle entre les régions est fixée pour 3 ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Source : Légifrance