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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 21 mai 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mars 2026 (Ab)
Délégation de pouvoirs financiers aux agents
Arrêté du 5 mars 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de certification des services dans Chorus
Arrêté du 5 mars 2026 · art. 2 (Ab)
Délégation de gestion budgétaire pour des agents spécifiques
Arrêté du 5 mars 2026 · art. 3 (Ab)
Validation électronique des actes financiers par délégation
Arrêté du 5 mars 2026 · art. 4 (Ab)
Délégation de pouvoirs pour la validation financière
Arrêté du 5 mars 2026 · art. 5 (Ab)
Délégation de validation des ordres de mission et états de frais
Arrêté du 5 mars 2026 · art. 6 (Ab)
Publication d'un nouvel arrêté
Arrêté du 5 mars 2026 · art. 8 (Ab)