Arrêté du 5 mars 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements ;
Mme Isabelle Lemoine, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 9 mars 2026 · Abrogé le 23 mai 2026

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements ;
Mme Isabelle Lemoine, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 mars 2026 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance