Arrêté du 5 mars 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau ;
M. Christophe Egron, chef de section ;
M. Jacky Ly, adjoint au chef de section.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 9 mars 2026 · Abrogé le 23 mai 2026

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau ;
M. Christophe Egron, chef de section ;
M. Jacky Ly, adjoint au chef de section.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 mars 2026 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance