JORF n°0119 du 22 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 21 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 7 avril de la même année.
Des responsables de la bibliothèque et des archives du Conseil d'État peuvent signer des actes budgétaires, sauf pour les contrats coûteux.
Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour gérer l'argent de la communication, sauf pour les gros achats.
Un arrêté du 21 mai 2026 délègue à plusieurs responsables la signature d'actes administratifs pour la gestion du budget et des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'État, sauf pour les contrats dépassant 60.000 euros.
Des responsables du Conseil d'État sont autorisés à signer des actes de gestion budgétaire, sauf pour les contrats coûteux.
Des responsables sont autorisés à signer des documents financiers pour le Conseil d'État et d'autres tribunaux, sauf pour les contrats très coûteux.
Un arrêté du 21 mai 2026 délègue à plusieurs responsables la signature d'actes relatifs à la gestion et à la rémunération des agents des juridictions administratives.
Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour la gestion de la formation et du personnel, sauf pour les contrats coûteux.
Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour gérer le budget du cabinet du Conseil d'État, sauf pour les dépenses importantes.
Une adjointe du Conseil d'État peut signer des actes administratifs, sauf les contrats coûteux.
Une adjointe peut signer des actes administratifs, sauf les contrats coûteux.
Un arrêté donne à un secrétaire général le pouvoir de signer des actes administratifs pour différentes institutions judiciaires.
Un arrêté du 21 mai 2026 délègue à plusieurs responsables la signature d'actes administratifs pour différentes institutions judiciaires, sauf pour les contrats coûteux.