En vigueur depuis le 7 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la fiscalité locale
Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 sera publié au Journal officiel pour informer de la réduction des recettes fiscales locales en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.