Arrêté du 21 mai 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Publication d'un arrêté sur la fiscalité locale

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 sera publié au Journal officiel pour informer de la réduction des recettes fiscales locales en 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance