Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parcelles inutilisées pour la navigation à Strasbourg
Résumé Les terrains et immeubles situés dans les sections BY 306 et BY 280 de Strasbourg sont déclarés inutiles pour le service de la navigation.
Mots-clés : navigation
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Strasbourg, cadastrées section BY n° 306 et section BY n° 280 d'une contenance respective de 6 196 m2 et 3 608 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tel que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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