Arrêté du 21 mai 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 1er avril

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2025 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 1er avril 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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