Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des dispositions de l’arrêté du 01/04/2025
Résumé. Cet arrêté annule les articles et annexes de l’arrêté précédent du 01/04/2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er avril 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er avril 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er avril 2021Sct. AnnexesArrêté du 1er avril 2021Art. ANNEXE I → Version 2Arrêté du 1er avril 2021Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II