Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 1er avril
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II