Section suivante

Annexe

JORF n°0119 du 22 mai 2025

Arrêté du 21 mai 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 414-13 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 5221-20 ;

Vu la consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives en date du 28 février 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des dispositions de l’arrêté du 01/04/2025

Résumé Cet arrêté annule les articles et annexes de l’arrêté précédent du 01/04/2025.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II > >

1 version

7 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes sur les difficultés de recrutement

Résumé Ce texte indique que la législature française prévoit une annexe qui répertorie les professions difficiles à recruter ainsi que les zones géographiques concernées.
Mots-clés : immobilier

La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement prévue à l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée par l'annexe I du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre familles professionnelles et répertoire métier

Résumé L’annexe II montre comment les groupes de métiers correspondent aux emplois précis.
Mots-clés : Répertoire métier Correspondance professionnelle

La correspondance des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois est établie à l'annexe II au présent arrêté.

1 version

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 21 mai 2025.

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau