Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des tarifs des heures supplémentaires
Résumé. Les tarifs des heures supplémentaires sont augmentés, passant de 11 à 16 euros en journée et de 20 à 29 euros la nuit, les dimanches et jours fériés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2002Art. 2