Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté aux heures supplémentaires
Résumé Les règles de cet arrêté concernent les heures supplémentaires faites après le 1er janvier 2025.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2025.
1 version