Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mai 2024

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et des travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires seront mieux payées à partir de 2025, avec des tarifs plus élevés la nuit et les jours fériés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs des heures supplémentaires

Résumé. Les tarifs des heures supplémentaires sont augmentés, passant de 11 à 16 euros en journée et de 20 à 29 euros la nuit, les dimanches et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 26 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles pour les heures sup commencent le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 26 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2024.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget,

E. Genet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget,

E. Genet

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2024

Arrêté du 21 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3