Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des accords collectifs et décisions unilatérales non agréés
Résumé Cet article donne la liste des accords et décisions non approuvés.
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :
A) Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ » :
1 - Maison de retraite de la Miséricorde
61500 Sées
Accord du 23 mars 2021
B) Autres accords et décisions unilatérales :
1 - UDAF de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne
Avenant du 27 juillet 2020 à la décision unilatérale du 20 mars 2020 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle complémentaire en faveur du pouvoir d'achat
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