Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un point de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2020
Résumé La décision qui refusait une prime spéciale pour les employés de l'association APAJH de la Réunion est annulée.
Le point VI de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2020 susvisé, qui n'agréait pas l'accord d'entreprise du 19 août 2020 de l'association APAJH de la REUNION relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au covid-19, est annulé.
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