Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

Accords d'entreprise et décisions unilatérales

A) Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ » :

1 - Association Le Moutier
12160 Gramond

Décision unilatérale du 17 mars 2021

2 - EHPAD Marie Vernières
12260 Villeneuve

Accord du 16 mars 2021

3 - Maison de retraite Sainte-Anne
12450 Luc-la-Primaube

Accord du 22 février 2021

4 - Union des Mutuelles Millavoises
12100 Millau

Décision unilatérale du 26 février 2021

5 - Maison de retraite du Bon Pasteur
13009 Marseille 09

Décision unilatérale du 16 mars 2021

6 - Association Jeanne Guernion
22045 Saint-Brieuc

Décision unilatérale du 10 février 2021

7 - Mutualité retraite des Côtes d'Armor
22099 Ploufragan

Accord du 11 février 2021

8 - Fondation Erik et Odette Bocke
33850 Léognan

Accord du 2 février 2021

9 - Association Amélie Fristel/résidence autonomie Henri Lemarié
35400 Saint-Malo

Décision unilatérale du 24 mars 2021

10 - EHPAD Les Jardins de l'Immaculée
35290 Saint-Méen-le-Grand

Accord du 22 mars 2021

11 - Maison Saint-Joseph
35140 Saint-Aubin-du-Cormier

Décision unilatérale du 23 février 2021

12 - Association Les Mahaudières
Initiatives solidaires - 44400 Rezé

Décision unilatérale du 17 mars 2021

13 - Maison des Âges et de la Culture
44650 Lège

Décision unilatérale du 5 janvier 2021

14 - Maison d'accueil La Séguinière
49280 La Séguinière

Accord du 19 janvier 2021

15 - Congrégation des Sœurs du Sacré-Cœur
56220 Saint-Jacut-les-Pins

Accord du 16 mars 2021

16 - Petites Sœurs des Pauvres
57070 Metz

Accord du 27 janvier 2021

17 - Petites Sœurs des Pauvres
59110 La Madeleine

Accord du 26 janvier 2021

18 - FPAI - EHPAD Les Myosotis
61350 Passais

Accord du 16 mars 2021

19 - Petites Sœurs des Pauvres
67200 Strasbourg

Accord du 21 janvier 2021

20 - Petites Sœurs des Pauvres
78000 Versailles

Accord du 26 janvier 2021

21 - Petites Sœurs des Pauvres
80000 Amiens

Accord du 2 février 2021

22 - Association Fernand Costecalde - EHPAD La Chevalière
81200 Mazamet

Accord du 23 mars 2021

23 - EHPAD Les Quiétudes
81440 Lautrec

Accord du 23 mars 2021

24 - EHPAD Résidence Emilie de Villeneuve
81100 Castres

Accord du 24 mars 2021

25 - Association Marie Navas
Mieux vivre dans le Tarn - 81000 Albi

Accord du 22 mars 2021

26 - Association Saint-Jean-Marie Vianney
82290 Montbeton

Décision unilatérale du 23 février 2021
B) Autres accords et décisions unilatérales :

1 - GAMMES - Association Convergences
34000 Montpellier

PV d'accord du 3 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020

2 - GAMMES - Service d'aide à domicile (SAAD)
34000 Montpellier

a) PV d'accord du 10 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (prime de nuit)
b) PV d'accord du 10 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (prime télégestion)

3 - UDAF de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne

Protocole d'accord du 20 décembre 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020

4 - UDAF de la Moselle
57000 Metz

Accord d'entreprise du 15 juin 2020 relatif à la mise en place du télétravail

5 - ALEFPA
59043 Lille

Accord d'entreprise du 4 décembre 2020 relatif à la mise en place du télétravail

6 - UDAF du Puy-de-Dôme
63000 Clermont-Ferrand

Accord d'entreprise du 9 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

7 - Association APAJH
97490 Saint-Denis

Accord d'entreprise du 19 août 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au covid-19